Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : SARL ZNB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 151 rue de Paris, Montreuil
Téléphone : 0148971345
Email : znbletravailleur@gmail.com
Capital social : 7 200,00 €
Numéro SIRET : 48469441900017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16484694419
Directeur de la publication : Adam GUEMOUNE

2. HÉBERGEMENT

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site otravailleur.com (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de SARL ZNB. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Collecte et traitement des données

SARL ZNB collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site otravailleur.com dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et des livraisons
  • La relation client et le service après-vente
  • L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
  • L'amélioration de nos produits et services
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires

4.3 Base légale des traitements

Les traitements de données mis en œuvre sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat pour la gestion des commandes
  • Le consentement pour l'envoi de communications commerciales
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
  • Le respect des obligations légales

4.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à SARL ZNB et peuvent être transmises à des tiers pour l'exécution de la commande (transporteurs, services de paiement).

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales.

4.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, adressez-vous à : znbletravailleur@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. COOKIES

5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques (mesure d'audience)
  • Cookies de personnalisation
  • Cookies publicitaires

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser certains cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

6. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Conformément à la directive européenne sur l'accessibilité numérique et à la loi française, notre site s'engage dans une démarche d'amélioration continue pour assurer l'accessibilité de ses contenus à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces Mentions Légales ont été mises à jour le 29 octobre 2025.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes mentions légales sont complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les relations commerciales entre SARL ZNB et ses clients.

Nos CGV précisent notamment :

  • Les modalités de commande et de paiement
  • Les conditions de livraison et de retrait des produits
  • Le droit de rétractation (délai de 14 jours)
  • Les garanties légales et commerciales
  • La procédure de médiation en cas de litige