Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site otravailleur.com, exploité par la société SARL ZNB, dont le siège social est situé au 151 rue de Paris, Montreuil.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR

SARL ZNB
Siège social : 151 rue de Paris, Montreuil
Email : znbletravailleur@gmail.com
Téléphone : 0148971345
Capital social : 7200€
Numéro SIRET : 48469441900017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16484694419
Directeur de la publication : Adam GUEMOUNE

ARTICLE 3 - PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements professionnels (BTP, cuisine, médical, sécurité). Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

SARL ZNB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

4.1 Passation de commande

Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :

• Sélection des produits
• Identification (création de compte ou connexion)
• Validation du contenu du panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation finale avec obligation de paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, livraison, etc.) est envoyé au client.

4.3 Annulation de commande

SARL ZNB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

5.1 Modes de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via le système sécurisé de Shopify.

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés. Les données bancaires du client ne transitent pas par le site mais sont cryptées et transmises directement au système de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

6.1 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

• Click & Collect (retrait en magasin) : gratuit
• Livraison à domicile via transporteurs (Colissimo ou Mondial Relay) : tarifs variables selon le poids et la destination

6.2 Délais de livraison

• Préparation de commande : 1 jour ouvrable dans la limite des stocks disponibles
• Délai de livraison estimé :
    * Click & Collect : disponible dès que la commande est prête
    * Colissimo : 2-3 jours ouvrables après expédition
    * Mondial Relay : 3-5 jours ouvrables après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité.

6.3 Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à signaler ce retard en contactant le service client. SARL ZNB s'engage à faire le nécessaire pour résoudre le problème.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à znbletravailleur@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Service après-vente

Pour toute question relative au service après-vente, le client peut contacter SARL ZNB par e-mail à znbletravailleur@gmail.com ou par téléphone au 0148971345.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

SARL ZNB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.

La responsabilité de SARL ZNB ne pourra être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site otravailleur.com (textes, commentaires, illustrations, images, etc.) sont la propriété exclusive de SARL ZNB. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant SARL ZNB par e-mail à znbletravailleur@gmail.com.

ARTICLE 13 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL ZNB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SARL ZNB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

ARTICLE 15 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

Le fait pour un client de commander sur le site otravailleur.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 29/10/2025.